Le Dc4 Sous Traitant Second Rang

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L'article 6 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance réserve le paiement direct aux sous-traitants directs, dits . Le formulaire DC4 est un modèle de déclaration de sous-traitance qui peut . sous-traitant de second rang et à l'agrément de ses conditions de . Le formulaire DC4 « Déclaration de sous-traitance » peut être utilisé pour la déclaration d'un sous-traitant de second rang sous réserve d'être signé par le . Le formulaire DC4 peut être utilisé pour la déclaration d'un sous-traitant de 2nd rang, sous réserve de son adaptation par le soustraitant de 1er . Seul le sous-traitant de 1er rang doit se voir notifier l'acceptation. du sous-traitant de 2nd rang par l'acheteur public. Le contrat de sous-traitance, qui régit les . Cela étant, afin de garantir leur paiement, le sous-traitant de premier rang doit obligatoirement faire bénéficier les sous-traitants de second rang soit d'une caution . Le « sous-traitant indirect » est le sous-traitant d'un sous-traitant, dénommé . DC4 Déclaration de sous-traitance (Ancien DC13 Présentation d'un sous-traitant ou acte spécial) . Chapitre II - Dispositions relatives à la sous-traitance. Sous-traitants de second rang. Quel que soit le rang de sous-traitance il est obligatoire de faire accepter les sous-traitants et agréer leurs . Enfin, le formulaire DC4 peut être utilisé pour la déclaration d'un sous-traitant de second rang, sous réserve de son adaptation par le sous-traitant . Bonjour à tous, Je viens de clore un cas de sous-traitance de second rang et nous avons refait des trames de DC4 adaptées aux sous-traitance .

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